Archives par mot-clé : Le Devoir

Une liste des maisons closes de Montréal en 1944…

Publié le 27 mars 2012 par Mario Robert

La Commission d’enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom […] Lire l’article complet

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La création de la cour municipale de Montréal en 1851

Publié le 3 juin 2011 par Mario Robert

Une journaliste vient de nous demander en quelle année la cour municipale de Montréal voit-elle le jour et disposait-elle, dès ce moment, de pouvoirs en matière pénale? La cour montréalaise est créée sous le nom de Cour du recorder de la cité […] Lire l’article complet

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