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La création de la cour municipale de Montréal en 1851

Publié le 3 juin 2011 par Mario Robert

Une journaliste vient de nous demander en quelle année la cour municipale de Montréal voit-elle le jour et disposait-elle, dès ce moment, de pouvoirs en matière pénale? La cour montréalaise est créée sous le nom de Cour du recorder de la cité […] Lire l’article complet

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